J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110513A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :
Il est, à compter du 24 octobre 2201, mis fin aux fonctions de Mme Dubreuil (Marie-Christine), épouse Yatim, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;
Mlle Giacosa (Véronique), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 octobre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy ;
Mlle Lisabe (Lydie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 octobre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clichy.